Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre In2theCloud et ses clients dans le cadre de la fourniture de services cloud (PC dans le cloud, serveurs dédiés, infrastructure partagée, backup et services associés).

2. Services proposés

• PC dans le cloud (avec ou sans Microsoft Office)
• Serveurs dédiés
• Infrastructure partagée
• Backup managé et redondance multi-site
• Support technique et accompagnement

3. Commandes

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes peuvent être passées par email, téléphone ou via le site. Une confirmation écrite est envoyée pour toute commande.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les prix sont susceptibles d'être révisés annuellement ; les conditions du contrat en cours restent inchangées jusqu'à son terme.

5. Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues à la commande (mensuel, trimestriel ou annuel). Les délais sont indiqués sur chaque facture. Tout retard entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal.

6. Engagement et résiliation

Les offres standard sont conclues pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction. La résiliation peut intervenir à l'échéance avec un préavis de 30 jours.

7. Disponibilité du service

In2theCloud s'engage sur un taux de disponibilité de 99,9 % (SLA). Les modalités de compensation en cas de manquement sont définies dans le contrat de service.

8. Sauvegarde et redondance

Toutes les offres incluent une sauvegarde quotidienne avec rétention par défaut de 14 jours, ainsi qu'une redondance entre sites européens.

9. Responsabilité

La responsabilité d'In2theCloud est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant de la prestation concernée sur les 12 derniers mois.

10. Confidentialité

In2theCloud s'engage à respecter la confidentialité des données et informations qui lui sont confiées dans le cadre de ses prestations.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.

Contact

In2theCloud — info@in2thecloud.be — +32 (0)2 000 00 00